Permis de démolir n° PD 00733415D0003 à Vans

Permis de démolir

N° PD 00733415D0003

Ville de Vans · 07140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE BASSE DE LA FONTINELLE LES VANS 07140

Date d'autorisation

04/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 980 · A 981 · A 982

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation04/02/2016

👤Demandeur

Code postal81440

LocalitéSAINT-GENEST-DE-CONTEST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneVans (07334)

Code postal07140

AdresseRUE BASSE DE LA FONTINELLE LES VANS 07140

ParcellesA 980 · A 981 · A 982

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.