Permis d'aménager n° PA 00733419D0002 à Vans

Permis d'aménager

N° PA 00733419D0002

Ville de Vans · 07140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMP DU RELAIS LES GRAS OUEST LES VANS 07140

Date d'autorisation

28/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 12

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation28/06/2019

👤Demandeur

Code postal34130

LocalitéVALERGUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneVans (07334)

Code postal07140

AdresseIMP DU RELAIS LES GRAS OUEST LES VANS 07140

ParcellesB 12

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.