Permis d'aménager
N° PA 00733421D0002
Ville de Vans · 07140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VILLAGE DE CHASSAGNES LES VANS 07140
Date d'autorisation
10/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 464 · A 463 · A 461
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation10/08/2021

👤Demandeur

Code postal07140
LocalitéLES VANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneVans (07334)
Code postal07140
AdresseLE VILLAGE DE CHASSAGNES LES VANS 07140
ParcellesA 464 · A 463 · A 461
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.