Permis d'aménager
N° PA 00733424D0001
Ville de Vans · 07140
Bénéficiaire
COMMUNE DES VANS
Adresse du terrain
6 RTE DU VIVARAIS LA CLAIRETTE LES VANS 07140
Date d'autorisation
09/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 3323
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation09/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DES VANS
SIRET21070334400015
SIREN210703344
Code postal07140
LocalitéLES VANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneVans (07334)
Code postal07140
Adresse6 RTE DU VIVARAIS LA CLAIRETTE LES VANS 07140
ParcellesA 3323
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.