Déclaration préalable de travaux n° DP 00733425D0035 à Vans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00733425D0035

Ville de Vans · 07140

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'ARDECHE

Adresse du terrain

AV FERDINAND NADAL LES VANS 07140

Date d'autorisation

22/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 3323

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

46 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation22/05/2025

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'ARDECHE

SIRET25070035800014

SIREN250700358

Code postal07000

LocalitéPRIVAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneVans (07334)

Code postal07140

AdresseAV FERDINAND NADAL LES VANS 07140

ParcellesA 3323

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée46 m²

Surface publique créée46 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.