Déclaration préalable de travaux
N° DP 00733424D0073
Ville de Vans · 07140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE DU CANCEL LES VANS 07140
Date d'autorisation
03/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 816
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation03/11/2024

👤Demandeur

Code postal07140
LocalitéLES VANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneVans (07334)
Code postal07140
Adresse7 RUE DU CANCEL LES VANS 07140
ParcellesA 816
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.