Déclaration préalable de travaux n° DP 00733421D0074 à Vans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00733421D0074

Ville de Vans · 07140

Bénéficiaire

CENTRE HOSPITALIER LEOPOLD OLLIER

Adresse du terrain

PL DE L OIE LES VANS 07140

Date d'autorisation

17/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 829

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation17/12/2021

👤Demandeur

DénominationCENTRE HOSPITALIER LEOPOLD OLLIER

SIRET26070023200010

SIREN260700232

Code postal07140

LocalitéLES VANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneVans (07334)

Code postal07140

AdressePL DE L OIE LES VANS 07140

ParcellesA 829

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.