1. Accueil
  2. Cadastre Vans
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 00733414D0010
Déclaration préalable de travaux
N° DP 00733414D0010
Ville de Vans · 07140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RTE DE PAIOLIVE LES VANS 07140
Date d'autorisation
13/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 861
Superficie du terrain
2640 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Vans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation13/03/2014

👤Demandeur

Code postal07140
LocalitéLES VANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneVans (07334)
Code postal07140
Adresse11 RTE DE PAIOLIVE LES VANS 07140
ParcellesA 861
Superficie terrain2640 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant298 m²
Surface locaux créée3 m²
Surface publique avant298 m²
Surface publique créée3 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.