1. Accueil
  2. Cadastre Vans
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 00733413D0010
Déclaration préalable de travaux
N° DP 00733413D0010
Ville de Vans · 07140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES GRAS OUEST LES VANS 07140
Date d'autorisation
25/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 178 · B 177 · B 176
Superficie du terrain
8420 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Vans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation25/03/2013

👤Demandeur

Code postal07140
LocalitéLES VANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneVans (07334)
Code postal07140
AdresseLES GRAS OUEST LES VANS 07140
ParcellesB 178 · B 177 · B 176
Superficie terrain8420 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant182 m²
Surface locaux transformée70 m²
Surface agricole avant70 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.