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Permis de construire
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Ville de Vans · 07140
Bénéficiaire
CC PAYS DES VANS EN CEVENNES
Adresse du terrain
8 RTE DU VIVARAIS LES VANS 07140
Date d'autorisation
25/09/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 3323
Superficie du terrain
11342 m²
Surface locaux créée
22 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation25/09/2023
Ouverture du chantier04/09/2024

👤Demandeur

DénominationCC PAYS DES VANS EN CEVENNES
SIRET20003983200080
SIREN200039832
Code postal07140
LocalitéLES VANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneVans (07334)
Code postal07140
Adresse8 RTE DU VIVARAIS LES VANS 07140
ParcellesA 3323
Superficie terrain11342 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1488 m²
Surface locaux créée22 m²
Surface publique avant1488 m²
Surface publique créée22 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.