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Permis de construire
N° PC 00733417D0013
Ville de Vans · 07140
Bénéficiaire
COMMUNE DES VANS
Adresse du terrain
RTE DE PAIOLIVE LES VANS 07140
Date d'autorisation
10/07/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 858 · A 2142
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
526 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation10/07/2017
Ouverture du chantier14/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DES VANS
SIRET21070334400015
SIREN210703344
Code postal07140
LocalitéLES VANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneVans (07334)
Code postal07140
AdresseRTE DE PAIOLIVE LES VANS 07140
ParcellesA 858 · A 2142
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée526 m²
Surface publique créée526 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.