Permis de construire n° PC 00733416D0007 à Vans

Permis de construire

N° PC 00733416D0007

Ville de Vans · 07140

Bénéficiaire

SI DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU EN CEVENNES (SISPEC)

Adresse du terrain

4 CHEM DE LA CASCADE LES VANS 07140

Date d'autorisation

05/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 3869 · A 2982

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/04/2016

👤Demandeur

DénominationSI DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU EN CEVENNES (SISPEC)

SIRET25070077000010

SIREN250700770

Code postal07140

LocalitéLES VANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneVans (07334)

Code postal07140

Adresse4 CHEM DE LA CASCADE LES VANS 07140

ParcellesA 3869 · A 2982

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.