Déclaration préalable de travaux n° DP 00733321A0013 à Vanosc

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00733321A0013

Ville de Vanosc · 07690

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEMIN DE POUILLAS VANOSC 07690

Date d'autorisation

02/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1202

Superficie du terrain

216 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation02/12/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844208383

SIREN444608442

Code postal26000

LocalitéVALENCE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneVanosc (07333)

Code postal07690

AdresseCHEMIN DE POUILLAS VANOSC 07690

ParcellesC 1202

Superficie terrain216 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.