Permis de construire
N° PC 00733321A0011
Ville de Vanosc · 07690
Bénéficiaire
COMMUNE DE VANOSC
Adresse du terrain
LE MONTEILLET VANOSC 07690
Date d'autorisation
08/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1672
Superficie du terrain
1528 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation08/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VANOSC
SIRET21070333600011
SIREN210703336
Code postal07690
LocalitéVANOSC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneVanosc (07333)
Code postal07690
AdresseLE MONTEILLET VANOSC 07690
ParcellesB 1672
Superficie terrain1528 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant109 m²
Surface locaux transformée109 m²
Surface commerce avant109 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.