Déclaration préalable de travaux n° DP 0395432500006 à Vannoz

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0395432500006

Ville de Vannoz · 39300

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

ROUTE DE SAINT-GERMAIN VANNOZ 39300

Date d'autorisation

17/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 119

Superficie du terrain

63645 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation17/07/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844211171

SIREN444608442

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVannoz (39543)

Code postal39300

AdresseROUTE DE SAINT-GERMAIN VANNOZ 39300

ParcellesZB 119

Superficie terrain63645 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.