Déclaration préalable de travaux
N° DP 03954324C0008
Ville de Vannoz · 39300
Bénéficiaire
COMMUNE DE VANNOZ
Adresse du terrain
SOUS CHAUX VANNOZ 39300
Date d'autorisation
26/11/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 131
Superficie du terrain
186740 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation26/11/2024
Ouverture du chantier02/12/2024
Achèvement des travaux13/01/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VANNOZ
SIRET21390543300016
SIREN213905433
Code postal39300
LocalitéVANNOZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneVannoz (39543)
Code postal39300
AdresseSOUS CHAUX VANNOZ 39300
ParcellesZA 131
Superficie terrain186740 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.