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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03954322C0003
Ville de Vannoz · 39300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DES GRANDS CHAMPS LES FOULTIMS VANNOZ 39300
Date d'autorisation
26/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 159
Superficie du terrain
1585 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation26/04/2022

👤Demandeur

Code postal39300
LocalitéVANNOZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneVannoz (39543)
Code postal39300
Adresse12 RUE DES GRANDS CHAMPS LES FOULTIMS VANNOZ 39300
ParcellesZA 159
Superficie terrain1585 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant143 m²
Surface locaux créée5 m²
Surface agricole avant143 m²
Surface agricole créée5 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.