Permis de construire
N° PC 03954323C0004
Ville de Vannoz · 39300
Bénéficiaire
GAEC DES QUATRE VENTS
Adresse du terrain
AUX COMBES VANNOZ 39300
Date d'autorisation
01/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 21
Superficie du terrain
15730 m²
Surface locaux créée
1120 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation01/02/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC DES QUATRE VENTS
SIRET41330440300012
SIREN413304403
Code postal39300
LocalitéVANNOZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneVannoz (39543)
Code postal39300
AdresseAUX COMBES VANNOZ 39300
ParcellesZB 21
Superficie terrain15730 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1120 m²
Surface agricole créée1120 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.