Permis de construire n° PC 03954321C0002 à Vannoz

Permis de construire

N° PC 03954321C0002

Ville de Vannoz · 39300

Bénéficiaire

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FROMAGERE FRUITIERE DU MONT RIVEL

Adresse du terrain

LIEUDIT ""EN CURTY"" VANNOZ 39300

Date d'autorisation

11/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 10 · ZD 20 · ZD 37

Superficie du terrain

63035 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation11/01/2022

👤Demandeur

DénominationSOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FROMAGERE FRUITIERE DU MONT RIVEL

SIRET77843054600029

SIREN778430546

Code postal39300

LocalitéVANNOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVannoz (39543)

Code postal39300

AdresseLIEUDIT ""EN CURTY"" VANNOZ 39300

ParcellesZD 10 · ZD 20 · ZD 37

Superficie terrain63035 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface agricole créée12 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.