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Permis de construire
N° PC 03954321C0001
Ville de Vannoz · 39300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LIEUDIT ""ENCEINTE CURTIL"" VANNOZ 39300
Date d'autorisation
02/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 10 · ZD 20 · ZD 37
Superficie du terrain
63035 m²
Surface locaux créée
305 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation02/03/2021

👤Demandeur

Code postal39300
LocalitéVANNOZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneVannoz (39543)
Code postal39300
AdresseLIEUDIT ""ENCEINTE CURTIL"" VANNOZ 39300
ParcellesZD 10 · ZD 20 · ZD 37
Superficie terrain63035 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3498 m²
Surface locaux créée305 m²
Surface agricole avant3498 m²
Surface agricole créée305 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.