Déclaration préalable de travaux n° DP 05626021Y0670 à Vannes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05626021Y0670

Ville de Vannes · 56000

Bénéficiaire

COMMUNE DE VANNES

Adresse du terrain

PL TH.DECKER - STADE DE LA RA VANNES 56000

Date d'autorisation

21/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BT 120

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation21/12/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VANNES

SIRET21560260800014

SIREN215602608

Code postal56000

LocalitéVANNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneVannes (56260)

Code postal56000

AdressePL TH.DECKER - STADE DE LA RA VANNES 56000

ParcellesBT 120

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.