Déclaration préalable de travaux n° DP 05626017Y0448 à Vannes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05626017Y0448

Ville de Vannes · 56000

Bénéficiaire

SCI RGS

Adresse du terrain

7 AVENUE DU GENERAL BORGNIS VANNES 56000

Date d'autorisation

23/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CZ 240 · CZ 420 · CZ 765

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation23/10/2017

👤Demandeur

DénominationSCI RGS

SIRET43214189300011

SIREN432141893

Code postal56000

LocalitéVANNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneVannes (56260)

Code postal56000

Adresse7 AVENUE DU GENERAL BORGNIS VANNES 56000

ParcellesCZ 240 · CZ 420 · CZ 765

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1667 m²

Surface commerce avant1667 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.