Déclaration préalable de travaux n° DP 05626016Y0303 à Vannes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05626016Y0303

Ville de Vannes · 56000

Bénéficiaire

ANNE DE BRETAGNE

Adresse du terrain

14 RUE MARCELIN BERTHELOT VANNES 56000

Date d'autorisation

15/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

EM 73

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/07/2016

👤Demandeur

DénominationANNE DE BRETAGNE

SIRET50215450300036

SIREN502154503

Code postal56000

LocalitéVANNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneVannes (56260)

Code postal56000

Adresse14 RUE MARCELIN BERTHELOT VANNES 56000

ParcellesEM 73

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant201 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface commerce avant201 m²

Surface commerce créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.