Déclaration préalable de travaux n° DP 05626013Y0310 à Vannes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05626013Y0310

Ville de Vannes · 56000

Bénéficiaire

COMMUNE DE VANNES

Adresse du terrain

RUE SAINT LEONARD LE PRAT VANNES 56000

Date d'autorisation

22/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 308

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Vannes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VANNES

SIRET21560260800014

SIREN215602608

Code postal56000

LocalitéVANNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneVannes (56260)

Code postal56000

AdresseRUE SAINT LEONARD LE PRAT VANNES 56000

ParcellesBI 308

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2281 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant2281 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.