Permis de construire n° PC 05626024Y0091 à Vannes

Permis de construire

N° PC 05626024Y0091

Ville de Vannes · 56000

Bénéficiaire

COUR D APPEL DE RENNES

Adresse du terrain

22 PL DE LA REPUBLIQUE VANNES 56000

Date d'autorisation

23/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BP 478 · BP 481

Superficie du terrain

3775 m²

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation23/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOUR D APPEL DE RENNES

SIRET17350111501060

SIREN173501115

Code postal35000

LocalitéRENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneVannes (56260)

Code postal56000

Adresse22 PL DE LA REPUBLIQUE VANNES 56000

ParcellesBP 478 · BP 481

Superficie terrain3775 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3554 m²

Surface locaux créée37 m²

Surface publique avant3554 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.