Déclaration préalable de travaux n° DP 05626015Y0462 à Vannes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05626015Y0462

Ville de Vannes · 56000

Bénéficiaire

SCI RGS

Adresse du terrain

3 PLACE ANATOLE FRANCE VANNES 56000

Date d'autorisation

09/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BV 72

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation09/12/2015

👤Demandeur

DénominationSCI RGS

SIRET43214189300011

SIREN432141893

Code postal56000

LocalitéVANNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneVannes (56260)

Code postal56000

Adresse3 PLACE ANATOLE FRANCE VANNES 56000

ParcellesBV 72

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 1 pièce2

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant165 m²

Surface habitable issue de transfo165 m²

Surface habitable transformée165 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.