Déclaration préalable de travaux n° DP 05626014Y0412 à Vannes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05626014Y0412

Ville de Vannes · 56000

Bénéficiaire

RGL

Adresse du terrain

3 PL DE LA REPUBLIQUE VANNES 56000

Date d'autorisation

10/12/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BS 296

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation10/12/2014

Ouverture du chantier10/01/2015

Achèvement des travaux30/03/2015

👤Demandeur

DénominationRGL

SIRET80454182900011

SIREN804541829

Code postal56890

LocalitéSAINT AVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneVannes (56260)

Code postal56000

Adresse3 PL DE LA REPUBLIQUE VANNES 56000

ParcellesBS 296

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo85 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.