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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0453311300009
Ville de Vannes-sur-Cosson · 45510
Bénéficiaire
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Adresse du terrain
LA GABOTTIERE VANNES-SUR-COSSON 45510
Date d'autorisation
03/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 447
Superficie du terrain
260 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation03/10/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIRET44460844200489
SIREN444608442
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneVannes-sur-Cosson (45331)
Code postal45510
AdresseLA GABOTTIERE VANNES-SUR-COSSON 45510
ParcellesAC 447
Superficie terrain260 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.