Permis de construire
N° PC 0453311300001
Ville de Vannes-sur-Cosson · 45510
Bénéficiaire
COMMUNE DE VANNES SUR COSSON
Adresse du terrain
Date d'autorisation
03/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
26 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation03/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VANNES SUR COSSON
SIRET21450331000010
SIREN214503310
Code postal45510
LocalitéVANNES-SUR-COSSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneVannes-sur-Cosson (45331)
Code postal45510
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6 m²
Surface locaux créée26 m²
Surface locaux démolie6 m²
Surface publique avant6 m²
Surface publique créée26 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.