Permis de construire
N° PC 07052023C0003
Ville de Vanne · 70130
Bénéficiaire
EARL DE L'ARCHE DE NOE
Adresse du terrain
ARCHE DE NOE VANNE 70130
Date d'autorisation
27/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 5 · ZN 6
Superficie du terrain
43230 m²
Surface locaux créée
774 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation27/10/2023

👤Demandeur

DénominationEARL DE L'ARCHE DE NOE
SIRET40102710700028
SIREN401027107
Code postal70130
LocalitéVANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVanne (70520)
Code postal70130
AdresseARCHE DE NOE VANNE 70130
ParcellesZN 5 · ZN 6
Superficie terrain43230 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée774 m²
Surface agricole créée774 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.