Permis de construire n° PC 07052023C0002 à Vanne

Permis de construire

N° PC 07052023C0002

Ville de Vanne · 70130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DE L EPENOTTE VANNE 70130

Date d'autorisation

28/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 33

Superficie du terrain

10829 m²

Surface locaux créée

720 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Vanne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation28/07/2023

👤Demandeur

Code postal70130

LocalitéVANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVanne (70520)

Code postal70130

Adresse6 RUE DE L EPENOTTE VANNE 70130

ParcellesZN 33

Superficie terrain10829 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée720 m²

Surface agricole créée720 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.