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Permis de construire
N° PC 02558617A0002
Ville de Vandoncourt · 25230
Bénéficiaire
COMMUNE DE VANDONCOURT
Adresse du terrain
4 RUE DES DAMAS VANDONCOURT 25230
Date d'autorisation
19/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 257 · AB 258
Superficie du terrain
862 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation19/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VANDONCOURT
SIRET21250586100014
SIREN212505861
Code postal25230
LocalitéVANDONCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVandoncourt (25586)
Code postal25230
Adresse4 RUE DES DAMAS VANDONCOURT 25230
ParcellesAB 257 · AB 258
Superficie terrain862 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant307 m²
Surface locaux transformée307 m²
Surface agricole avant307 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.