Permis de construire n° PC 02558615A0003 à Vandoncourt

Permis de construire

N° PC 02558615A0003

Ville de Vandoncourt · 25230

Bénéficiaire

COMMUNE DE VANDONCOURT

Adresse du terrain

VANDONCOURT 25230

Date d'autorisation

15/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 772

Superficie du terrain

6505 m²

Surface locaux créée

89 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation15/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VANDONCOURT

SIRET21250586100014

SIREN212505861

Code postal25230

LocalitéVANDONCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVandoncourt (25586)

Code postal25230

AdresseVANDONCOURT 25230

ParcellesB 772

Superficie terrain6505 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant743 m²

Surface locaux créée89 m²

Surface publique avant743 m²

Surface publique créée89 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.