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Permis d'aménager
N° PA 0705191700001
Ville de Vandelans · 70190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES FOUGERES VANDELANS
Date d'autorisation
02/07/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 43
Superficie du terrain
74858 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation02/07/2017
Ouverture du chantier15/02/2020

👤Demandeur

Code postal74100
LocalitéETREMBIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVandelans (70519)
Code postal70190
AdresseLES FOUGERES VANDELANS
ParcellesZE 43
Superficie terrain74858 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.