Permis de construire n° PC 06750515R0001 à La Vancelle

Permis de construire

N° PC 06750515R0001

Ville de La Vancelle · 67730

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SCHEUERLE LA VANCELLE 67730

Date d'autorisation

15/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

01 291 · 01 292

Superficie du terrain

1521 m²

Logements créés

Surface habitable créée

167 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation15/02/2016

👤Demandeur

Code postal68660

LocalitéROMBACH-LE-FRANC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneLa Vancelle (67505)

Code postal67730

AdresseSCHEUERLE LA VANCELLE 67730

Parcelles01 291 · 01 292

Superficie terrain1521 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée167 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.