Déclaration préalable de travaux n° DP 07236823Z0005 à Vancé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07236823Z0005

Ville de Vancé · 72310

Bénéficiaire

COMMUNE DE VANCE

Adresse du terrain

22 RUE VIRGINIE VASLIN VANCE 72310

Date d'autorisation

06/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 142

Superficie du terrain

4815 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation06/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VANCE

SIRET21720368600019

SIREN217203686

Code postal72310

LocalitéVANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementSarthe (72)

CommuneVancé (72368)

Code postal72310

Adresse22 RUE VIRGINIE VASLIN VANCE 72310

ParcellesZM 142

Superficie terrain4815 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant173 m²

Surface locaux créée36 m²

Surface publique avant173 m²

Surface publique créée36 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.