Permis d'aménager n° PA 07933621S0001 à Vançais

Permis d'aménager

N° PA 07933621S0001

Ville de Vançais · 79120

Bénéficiaire

COMMUNE DE VANCAIS

Adresse du terrain

PL DES PLATANES VANCAIS 79120

Date d'autorisation

01/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 85

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation01/02/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VANCAIS

SIRET21790336800017

SIREN217903368

Code postal79120

LocalitéVANCAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneVançais (79336)

Code postal79120

AdressePL DES PLATANES VANCAIS 79120

ParcellesAC 85

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.