Permis de démolir
N° PD 07933615S0001
Ville de Vançais · 79120
Bénéficiaire
COMMUNE DE VANCAIS
Adresse du terrain
RUE DES PATUREAUX VANCAIS 79120
Date d'autorisation
19/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 100 · AC 99
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation19/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VANCAIS
SIRET21790336800017
SIREN217903368
Code postal79120
LocalitéVANCAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneVançais (79336)
Code postal79120
AdresseRUE DES PATUREAUX VANCAIS 79120
ParcellesAC 100 · AC 99
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.