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Permis d'aménager
N° PA 05159012B0001
Ville de Vanault-les-Dames · 51340
Bénéficiaire
COMMUNE DE VANAULT LES DAMES
Adresse du terrain
CHEM DES GRANGES ET CHEMIN DU GUE RAVIGUET VANAULT-LES-DAMES 51340
Date d'autorisation
14/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 25 · XA 21 · XA 144
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation14/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VANAULT LES DAMES
SIRET21510548700015
SIREN215105487
Code postal51340
LocalitéVANAULT-LES-DAMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMarne (51)
CommuneVanault-les-Dames (51590)
Code postal51340
AdresseCHEM DES GRANGES ET CHEMIN DU GUE RAVIGUET VANAULT-LES-DAMES 51340
ParcellesZC 25 · XA 21 · XA 144
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.