Permis de construire n° PC 00733213C0003 à Valvignères

Permis de construire

N° PC 00733213C0003

Ville de Valvignères · 07400

Bénéficiaire

GAEC DU MAS D INTRAS

Adresse du terrain

QUARTIER INTRAS VALVIGNERES 07400

Date d'autorisation

04/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 46 · AY 10

Superficie du terrain

4812 m²

Surface locaux créée

77 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/09/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DU MAS D INTRAS

SIRET37958522700018

SIREN379585227

Code postal07400

LocalitéVALVIGNERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneValvignères (07332)

Code postal07400

AdresseQUARTIER INTRAS VALVIGNERES 07400

ParcellesAY 46 · AY 10

Superficie terrain4812 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant357 m²

Surface locaux créée77 m²

Surface locaux démolie9 m²

Surface locaux transformée9 m²

Surface commerce avant81 m²

Surface commerce démolie4 m²

Surface agricole avant40 m²

Surface agricole créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.