Permis d'aménager
N° PA 0692542100002
Ville de Valsonne · 69170
Bénéficiaire
COMMUNE DE VALSONNE
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA RAIE VALSONNE 69170
Date d'autorisation
31/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 229
Superficie du terrain
5525 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation31/01/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VALSONNE
SIRET21690254400016
SIREN216902544
Code postal69170
LocalitéVALSONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneValsonne (69254)
Code postal69170
AdresseCHEMIN DE LA RAIE VALSONNE 69170
ParcellesAI 229
Superficie terrain5525 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.