Permis d'aménager n° PA 0692542100002 à Valsonne

Permis d'aménager

N° PA 0692542100002

Ville de Valsonne · 69170

Bénéficiaire

COMMUNE DE VALSONNE

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA RAIE VALSONNE 69170

Date d'autorisation

31/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 229

Superficie du terrain

5525 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation31/01/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VALSONNE

SIRET21690254400016

SIREN216902544

Code postal69170

LocalitéVALSONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneValsonne (69254)

Code postal69170

AdresseCHEMIN DE LA RAIE VALSONNE 69170

ParcellesAI 229

Superficie terrain5525 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.