Permis de construire n° PC 0692541500003 à Valsonne

Permis de construire

N° PC 0692541500003

Ville de Valsonne · 69170

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

ROUTE DE LYON LE BOURG VALSONNE 69170

Date d'autorisation

14/05/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 518 · AB 82 · AB 517

Superficie du terrain

1653 m²

Logements créés

Surface habitable créée

640 m²

← Toutes les autorisations à Valsonne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation14/05/2015

Ouverture du chantier31/12/2015

Achèvement des travaux02/08/2017

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneValsonne (69254)

Code postal69170

AdresseROUTE DE LYON LE BOURG VALSONNE 69170

ParcellesAB 518 · AB 82 · AB 517

Superficie terrain1653 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont individuels10

Logements 2 pièces5

Logements 3 pièces5

Surface habitable créée640 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.