Déclaration préalable de travaux n° DP 04325122P0064 à Vals-près-le-Puy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04325122P0064

Ville de Vals-près-le-Puy · 43750

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DU BEAL VALS-PRES-LE-PUY 43750

Date d'autorisation

02/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 134

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation02/06/2023

👤Demandeur

Code postal42400

LocalitéSAINT-CHAMOND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneVals-près-le-Puy (43251)

Code postal43750

Adresse10 RUE DU BEAL VALS-PRES-LE-PUY 43750

ParcellesAI 134

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Surface habitable avant140 m²

Surface habitable issue de transfo140 m²

Surface habitable transformée140 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.