Déclaration préalable de travaux n° DP 04325122P0027 à Vals-près-le-Puy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04325122P0027

Ville de Vals-près-le-Puy · 43750

Bénéficiaire

ODOMMATICA

Adresse du terrain

42 CHEMIN DE LA SERMONE VALS-PRES-LE-PUY 43251

Date d'autorisation

18/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 63

Superficie du terrain

3193 m²

Logements créés

Surface habitable créée

17 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation18/07/2022

👤Demandeur

DénominationODOMMATICA

SIRET50177339400017

SIREN501773394

Code postal34130

LocalitéCARNON PLAGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneVals-près-le-Puy (43251)

Code postal43750

Adresse42 CHEMIN DE LA SERMONE VALS-PRES-LE-PUY 43251

ParcellesAD 63

Superficie terrain3193 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée17 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.