Déclaration préalable de travaux n° DP 04325116P0022 à Vals-près-le-Puy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04325116P0022

Ville de Vals-près-le-Puy · 43750

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

39 AVENUE DE VALS VALS PRES LE PUY 43750

Date d'autorisation

10/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 210

Superficie du terrain

1407 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Vals-près-le-Puy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation10/05/2016

👤Demandeur

Code postal43000

LocalitéLE PUY EN VELAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneVals-près-le-Puy (43251)

Code postal43750

Adresse39 AVENUE DE VALS VALS PRES LE PUY 43750

ParcellesAH 210

Superficie terrain1407 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo82 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.