Permis de construire n° PC 04325120P0010 à Vals-près-le-Puy

Permis de construire

N° PC 04325120P0010

Ville de Vals-près-le-Puy · 43750

Bénéficiaire

MAROQUINERIE DU PUY

Adresse du terrain

5 BIS RUE JACQUES VISCOMTE VALS-PRES-LE-PUY 43750

Date d'autorisation

14/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 97 · AI 98

Superficie du terrain

16 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation14/08/2020

👤Demandeur

DénominationMAROQUINERIE DU PUY

SIRET53104005300013

SIREN531040053

Code postal43320

LocalitéSANSSAC L EGLISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneVals-près-le-Puy (43251)

Code postal43750

Adresse5 BIS RUE JACQUES VISCOMTE VALS-PRES-LE-PUY 43750

ParcellesAI 97 · AI 98

Superficie terrain16 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo100 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.