Permis d'aménager n° PA 04325119P0001 à Vals-près-le-Puy

Permis d'aménager

N° PA 04325119P0001

Ville de Vals-près-le-Puy · 43750

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA CHAMP DI PEI VALS-PRES-LE-PUY 43750

Date d'autorisation

05/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 84

Superficie du terrain

9445 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation05/10/2019

👤Demandeur

Code postal43370

LocalitéCUSSAC-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneVals-près-le-Puy (43251)

Code postal43750

AdresseLA CHAMP DI PEI VALS-PRES-LE-PUY 43750

ParcellesAE 84

Superficie terrain9445 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.