Permis d'aménager
N° PA 04325121P0001
Ville de Vals-près-le-Puy · 43750
Bénéficiaire
COMMUNE DE VALS PRES LE PUY
Adresse du terrain
Date d'autorisation
14/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation14/10/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VALS PRES LE PUY
SIRET21430251500017
SIREN214302515
Code postal43750
LocalitéVALS PRES LE PUY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneVals-près-le-Puy (43251)
Code postal43750
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.