Permis d'aménager n° PA 04325122P0003 à Vals-près-le-Puy

Permis d'aménager

N° PA 04325122P0003

Ville de Vals-près-le-Puy · 43750

Bénéficiaire

COMMUNE DE VALS PRES LE PUY

Adresse du terrain

LES PRES DU PONT VALS-PRES-LE-PUY 43750

Date d'autorisation

13/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 684

Superficie du terrain

39383 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation13/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VALS PRES LE PUY

SIRET21430251500017

SIREN214302515

Code postal43750

LocalitéVALS PRES LE PUY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneVals-près-le-Puy (43251)

Code postal43750

AdresseLES PRES DU PONT VALS-PRES-LE-PUY 43750

ParcellesAI 684

Superficie terrain39383 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.